Foire aux questions

Entandem est une organisation à but non lucratif créée par RÉ:SONNE et la SOCAN en 2019. Notre organisation simplifie le processus d’octroi de licences pour les entreprises canadiennes qui utilisent de la musique enregistrée et/ou en direct. Nous offrons une valeur ajoutée aux utilisateurs de musique en leur offrant un guichet unique pour les licences musicales communes à RÉ:SONNE et la SOCAN.

Entandem administre les tarifs et licences de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Ces licences donnent aux entreprises et aux fournisseurs l’autorisation légale d’utiliser de la musique protégée par le droit d’auteur dans un cadre public. Il y a deux types de droits musicaux administrés par Entandem au nom de RÉ:SONNE et de la SOCAN.

Licences de droit d’exécution de la SOCAN : Ces licences sont accordées pour des œuvres musicales et les redevances rémunèrent les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les exécutions publiques en direct et en différé de leurs œuvres.

Tarifs d’exécution publique de musique de RÉ:SONNE : Ces tarifs s’appliquent aux exécutions publiques d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et les redevances rémunèrent les artistes interprètes, les musiciens et les maisons de disques qui interprètent ou sont propriétaires de ces enregistrements.

Les redevances générées par les licences contribuent au revenu des auteurs, compositeurs et éditeurs. Ce soutien est essentiel à l’économie musicale canadienne et renforce le lien entre les créateurs et leur communauté.

Lorsque de la musique enregistrée et/ou en direct est utilisée dans un lieu public, une licence musicale est requise. Qu’il s’agisse de musique de fond diffusée ou interprétée par des artistes dans un magasin, un restaurant ou un bar, un DJ dans une boîte de nuit, de musique dans un centre de conditionnement physique ou de musique lors d’un événement, d’un concert, d’un festival ou d’un événement sportif, une licence musicale est légalement requise et nous en simplifions l’obtention.

Entandem administre les tarifs et licences de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Le coût de la licence musicale est établi en fonction de la manière dont la musique est utilisée dans les lieux publics et approuvé dans le cadre du processus d’homologation des tarifs de la Commission du droit d’auteur du Canada. Pour prendre connaissance des tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur : https://cb-cda.gc.ca/fr/a-propos/mandat-juridiction-et-role. Chaque tarif a des paramètres et des critères clairement définis pour assurer une administration des licences et une rémunération justes et équitables pour les créateurs de musique. Certaines licences sont administrées de manière annuelle ou trimestrielle, d’autres selon chaque événement.

Veuillez nous écrire à l’adresse license@entandemlicensing.com et nous créerons un compte de siège social afin de nous assurer que tous les emplacements sont correctement licenciés.

La musique que vous choisissez de diffuser vous appartient, mais les créateurs doivent être équitablement rémunérés pour l’exécution publique de leurs œuvres, peu importe la manière dont votre entreprise choisit de la diffuser. Lorsque vous achetez un CD ou téléchargez légalement de la musique, le prix que vous payez vous octroie le droit d’écouter cette musique en privé, mais pas de la diffuser publiquement. C’est à ce moment-là qu’une licence d’exécution publique devient nécessaire. Il existe différentes licences musicales pour la musique de fond, la musique en direct et la musique enregistrée pour la danse, car chacune apporte une valeur distincte aux entreprises en matière de divertissement et de fidélisation de la clientèle.

La musique est comme tout autre service utilisé par votre entreprise, comme l’électricité ou l’eau. De la même façon que les fournisseurs doivent être équitablement rémunérés pour vous fournir les produits nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise, les créateurs de musique doivent être rémunérés pour leur travail que votre entreprise utilise pour améliorer l’expérience de votre clientèle. Cela permet aux créateurs de musique de continuer à créer la musique que nous aimons entendre et que vous utilisez dans votre entreprise pour enrichir l’expérience client. À très peu de frais, votre entreprise peut légalement diffuser de la musique qui profite à vos clients, à vos employés et à vos résultats. Diffuser de la musique, c’est gagnant-gagnant — alors pourquoi s’en passer?

Pas nécessairement. Le coût d’une licence musicale est relativement abordable. Les frais de licence sont calculés en fonction d’une variété de facteurs comme la superficie ou les revenus de votre entreprise. Il est étonnamment abordable d’utiliser de la musique légalement tout en soutenant les créateurs de musique. Tout comme votre entreprise, les créateurs de musique travaillent fort pour gagner leur vie grâce à leur talent. Lorsqu’une entreprise utilise de la musique, se munir d’une licence est la chose éthique, juste – et légale – à faire.

Oui, vous avez besoin d’une licence, car toute musique est protégée par le droit d’auteur, peu importe votre relation avec le créateur. D’autres parties peuvent également avoir droit à des redevances sur la même œuvre musicale. En obtenant votre licence musicale par l’entremise d’Entandem, vous vous assurez que toutes les parties reçoivent les redevances qui leur reviennent.

Il vous suffit de vous inscrire auprès d’Entandem en créant un compte en ligne. Une fois votre compte créé, vous pouvez indiquer comment la musique est utilisée dans votre entreprise, votre événement ou votre organisation et fournir les informations supplémentaires nécessaires pour obtenir vos licences musicales. Cliquez ici pour commencer. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1.866.944.6223 ou par courriel au license@entandemlicensing.com.

Entandem accueille toute information concernant l’utilisation de musique par une entreprise ou une organisation. N’hésitez pas à contacter Entandem au info@entandemlicensing.com.

La soumission d’un programme musical complet permet à la SOCAN de répartir avec précision les redevances liées aux exécutions publiques. Sans ce document, la SOCAN ne peut verser les redevances aux créateurs concernés, ce qui laisse certains numéros de concert sans répartition.

Si un rapport de licence et un programme musical sont soumis, et que le concert a été entièrement payé par le titulaire de licence, la SOCAN traite le concert en fonction des œuvres figurant dans le programme.

Si le concert a eu lieu il y a moins d’un an, les membres peuvent encore soumettre le programme musical via le portail des membres de la SOCAN en utilisant la Déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle. Les concerts des trois dernières années demeurent accessibles dans le portail pour la soumission des programmes. Si aucun programme n’est soumis dans ce délai, la SOCAN appliquera un programme équivalent d’une période similaire pour traiter les redevances.

Les arrangeurs peuvent réclamer une part d’une œuvre si celle-ci est dans le domaine public. Pour les œuvres protégées par le droit d’auteur, ils doivent obtenir l’autorisation expresse du titulaire des droits pour créer un arrangement et l’enregistrer comme une nouvelle version afin de toucher des redevances.

Les arrangeurs ne peuvent réclamer de part que si l’œuvre est dans le domaine public ou s’ils ont obtenu l’autorisation expresse du titulaire des droits d’auteur pour une œuvre protégée.

Les titulaires de droits, comme les auteurs-compositeurs et les éditeurs, sont rémunérés une fois que le programme musical du concert est licencié, traité et contient des œuvres identifiables leur étant associées.

La durée de chaque prestation est utilisée pour calculer les redevances liées aux programmes musicaux soumis à la SOCAN. Si aucune durée d’exécution n’est fournie, la durée enregistrée de l’œuvre est utilisée par défaut.

Entandem administre les licences pour la musique interprétée lors de concerts, de spectacles et de festivals au nom de la SOCAN. Si de la musique enregistrée est également utilisée comme musique d’ambiance ou comme complément au spectacle, une licence musicale RÉ:SONNE est également requise. Vous pouvez obtenir les licences musicales de RÉ:SONNE et de la SOCAN par l’intermédiaire d’Entandem.

Lorsque vous rémunérez les artistes, vous payez leur prestation. Créer une œuvre musicale et l’interpréter sont deux activités créatives distinctes qui méritent toutes deux une compensation équitable — même si les interprètes sont aussi les créateurs de cette musique. La plupart des chansons impliquent plusieurs créateurs. La licence d’Entandem garantit que chaque personne ayant contribué à l’œuvre est rémunérée équitablement.

Oui. Une licence musicale vous permet de diffuser de la musique en ligne légalement tout en soutenant les créateurs. Les frais de licence pour la diffusion en continu vont aux créateurs. Si vous avez un public sur place et à distance, ou si vous rendez un enregistrement accessible en ligne, vous devrez obtenir des licences directement auprès de la SOCAN. Pas de souci, on a simplifié les choses pour vous. Écrivez-nous à onlineconcert@socan.com et on s’occupe de tout!

Si les œuvres sont interprétées dans leur version originale sans modification, vous pourriez ne pas être tenu de les déclarer. Notre équipe peut vérifier et accorder un crédit à votre événement si la musique est confirmée comme étant dans le domaine public.

Envoyez simplement votre programme musical à l’adresse concertsetlist@entandemlicensing.com.

Oui, les réceptions, conférences, réunions ou congrès se tenant dans votre hôtel ou établissement et diffusant de la musique nécessitent une licence d’Entandem.

Oui, généralement. Les abonnements personnels sont conçus pour un usage individuel. Si vous diffusez de la musique à partir d’un service de diffusion en continu dans un lieu public ou commercial, vous devez détenir les licences d’exécution publique appropriées. Nous pouvons vous aider à trouver les licences RÉ:SONNE et SOCAN qui conviennent à votre entreprise, événement ou organisation, selon votre utilisation de la musique.

Payer un groupe ou un DJ couvre leur prestation, mais pas les droits d’exécution des œuvres interprétées — autrement dit ce qui revient de droit aux créateurs de ces œuvres. Créer de la musique et l’interpréter sont deux activités créatives distinctes, chacune méritant une juste compensation, même si les artistes qui donnent une prestation sont aussi les créateurs de cette musique.

Oui. Entandem administre les licences d’exécution publique au nom de RÉ:SONNE et de la SOCAN qui couvrent pratiquement toute la musique protégée par droit d’auteur utilisée au Canada, peu importe son origine. Les redevances perçues par chaque organisme pour l’exécution, au Canada, de musique créée par des non-Canadiens sont versées à ces créateurs grâce aux ententes de réciprocité conclues entre chaque organisme (ou, dans le cas de RÉ:SONNE, ses organismes membres) et des sociétés affiliées partout dans le monde.

Pour pouvoir diffuser de la musique légalement dans les installations récréatives appartenant à la ville, comme les piscines, arénas, parcs et événements. Ces licences garantissent que les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont rémunérés pour leur travail.

Obtenir une licence musicale annuelle à tarif forfaitaire auprès d’Entandem simplifie grandement le processus : la musique diffusée dans toutes vos installations est couverte pour l’année entière, ce qui réduit le temps consacré au suivi et à la déclaration des utilisations musicales, en plus d’offrir un processus de renouvellement annuel simple et efficace.

Si vous êtes responsable des licences musicales pour une municipalité, contactez Entandem pour discuter d’une entente annuelle à tarif forfaitaire adaptée à vos besoins.

Pour faire une demande de licence :

1. Cliquez sur Commencer sur la page d’accueil et sélectionnez le secteur d’activité qui correspond le mieux à votre organisation.
2. Cliquez sur le lien pour vous inscrire et faire une demande — vous serez redirigé vers le formulaire d’inscription.
3. Remplissez le formulaire et confirmez votre compte à l’aide du courriel que nous vous enverrons.
4. Connectez-vous au portail. À partir de votre tableau de bord, vous pourrez sélectionner vos types d’utilisation musicale et indiquer la date à laquelle vous avez commencé à utiliser de la musique.

Une fois votre compte enregistré sur le portail et vos types d’utilisation musicale sélectionnés, suivez ces étapes pour soumettre un rapport :

1. Connectez-vous au portail et cliquez sur Soumettre un nouveau rapport à partir de votre tableau de bord.
2. Sélectionnez votre type d’utilisation musicale.
3. Remplissez le formulaire de rapport avec vos informations. Les droits de licence pour RÉ:SONNE et/ou la SOCAN seront calculés automatiquement.
4. Acceptez les conditions de la licence avant de le soumettre. Une facture vous sera envoyée par courriel dans un délai d’une semaine.

Options de soumission de rapports :

• Le portail permet de soumettre des rapports pour l’année en cours et l’année précédente.
• Pour les périodes antérieures, visitez la page des formulaires de rapport pour télécharger le formulaire approprié et l’envoyer par courriel à l’adresse license@entandemlicensing.com.

Oui. Si vous n’avez pas de licence pour la musique diffusée dans votre commerce, vous pourriez contrevenir aux règles relatives aux droits d’exécution publique. Heureusement, nous sommes là pour vous assurer que tout est en ordre pour vous!

Oui, généralement. Les abonnements personnels sont conçus pour un usage individuel. Si vous diffusez de la musique à partir d’un service de diffusion en continu dans un lieu public ou commercial, vous devez détenir les licences d’exécution publique appropriées. Nous pouvons vous aider à déterminer les licences RÉ:SONNE et SOCAN adaptées à votre entreprise ou événement.

Si vous offrez de la musique en direct dans votre établissement, vous aurez besoin d’une licence distincte couvrant cette utilisation. La licence de musique d’ambiance ne couvre pas la musique en direct. Communiquez avec nous pour choisir la licence adéquate selon votre événement.

Veuillez nous écrire à license@entandemlicensing.com pour que nous mettions en place un compte principal permettant de couvrir tous vos emplacements.

Les licences musicales sont nécessaires pour s’assurer que les créateurs – auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – soient rémunérés lorsqu’on diffuse leurs œuvres lors d’événements scolaires.

Sans licence, elles s’exposent à des poursuites pour infraction au droit d’auteur, en plus de priver les créateurs d’une rémunération équitable. Cela signifie aussi que les créateurs de musique ne sont pas rémunérés équitablement pour leur travail.

Nous comprenons que des événements dans votre salle ou boîte de nuit puissent être organisés par des tiers. Dans ce cas, les licences nécessaires doivent être obtenues soit par la salle, soit par le promoteur. D’autres licences peuvent également être nécessaires pour d’autres usages musicaux dans votre espace (p. ex., musique d’ambiance, DJ maison, etc.). Nous vous recommandons de contacter Entandem directement pour vous assurer d’être en conformité.

Entandem administre les licences pour la musique interprétée lors de concerts, de spectacles et de festivals au nom de la SOCAN. Si de la musique enregistrée est également utilisée comme musique d’ambiance ou comme complément au spectacle, une licence musicale RÉ:SONNE est également requise. Vous pouvez obtenir les licences musicales de RÉ:SONNE et de la SOCAN par l’intermédiaire d’Entandem.

L’argent recueilli pour les licences musicales est versé aux créateurs des œuvres présentées lors de votre événement. Les artistes ou organisateurs soumettent les programmes musicaux ou listes de chansons à Entandem. La SOCAN s’en sert pour verser des redevances aux ayants droit, qu’ils soient canadiens ou étrangers.

Si les œuvres sont interprétées dans leur version originale sans modification, vous pourriez ne pas être tenu de les déclarer. Notre équipe peut vérifier et accorder un crédit à votre événement si la musique est confirmée comme étant dans le domaine public.