Licencesmusicales
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Entandem simplifie l’obtention d’une licence musicale pour les entreprises canadiennes qui utilisent de la musique enregistrée ou en direct pour bonifier leurs activités.

Notre équipe de professionnels des licences musicales administre toutes les licences portant sur l’utilisation publique de musique enregistrée et en direct. Ces licences sont communes à RÉ:SONNE et SOCAN.

Ces licences vous permettent d’utiliser, de manière légale et éthique, de la musique dans un contexte public. Les auteurs, compositeurs, maisons de disque, éditeurs de musique et artistes interprètes ont tous, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, le droit d’être rémunérés pour l’utilisation de leur musique, et c’est à cela que sert votre licence musicale.

Les redevances ainsi gagnées par ces ayants droit leur permettent de vivre de leur précieux travail, c’est-à-dire la musique que votre entreprise utilise pour plaire à vos clients et bonifier vos recettes.

Donc, en plus d’apporter une valeur ajoutée aux entreprises comme la vôtre grâce à la musique, une licence Entandem permet d’assurer que les créateurs puissent continuer à créer cette précieuse musique.

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En faisant affaire avec nous, vous pourrez utiliser n’importe quel type de musique afin de bonifier vos affaires de manière légale et éthique.
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Entandem simplifie les licences musicales.

Nous savons que vous êtes très occupés. Entandem est là pour vous sauver du temps. Entandem vous permet d’obtenir une licence de RÉ:SONNE et de la SOCAN auprès d’un guichet unique avec un seul paiement. En faisant affaire avec nous, vous pourrez utiliser n’importe quel type de musique afin de bonifier vos affaires de manière légale et éthique tout en nous aidant à assurer que les créateurs de cette musique reçoivent les redevances qu’ils ont gagnées pour leur travail.

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Qu’est-ce qu’Entandem ?

Entandem est une coentreprise de RÉ:SONNE et de la SOCAN qui unifie les licences actuellement gérées séparément par les deux organisations en une seule entreprise.

Quand Entandem a-t-il été lancé?

Entandem a été lancé en juillet 2019. Créez votre compte pour vous inscrire.

Qui détient et exploite Entandem ?

Entandem est détenue et exploitée conjointement par RÉ:SONNE et la SOCAN et la coentreprise administrera les licences de musique enregistrée et en direct communes aux deux sociétés.

Que sont RÉ:SONNE et la SOCAN ?

RÉ:SONNE est une organisation canadienne sans but lucratif de licences musicales dédiée à l’obtention d’une rémunération équitable pour les artistes interprètes et les maisons de disques provenant des redevances d’exécution des enregistrements de leur musique. RÉ:SONNE défend les musiciens et les interprètes, éduque les utilisateurs de musique, octroie des licences aux entreprises et répartit les redevances perçues afin de bâtir une industrie de la musique florissante et durable au Canada. RÉ:SONNE a été fondée en 1997.

La SOCAN est une organisation sans but lucratif de gestion de droits qui est le trait d’union entre plus de 4 millions de créateurs musicaux partout dans le monde et plus d’un quart de million d’entreprises et d’individus au Canada. Son effectif de membres compte près de 160 000 auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et artistes visuels, tandis que plus de 100 000 entreprises de partout au Canada détiennent une licence « Autorisé à vous divertir ». C’est en 1990 que la société, qui existe depuis 1921, a adopté le nom SOCAN.

RÉ:SONNE administre le droit d’exécution des artistes interprètes et des maisons de disques des enregistrements sonores de son répertoire. La SOCAN administre le droit d’exécution des auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux des œuvres musicales de son répertoire.

Pourquoi avoir créé Entandem ?

Entandem a été fondée afin d’offrir une plus grande valeur aux utilisateurs de musique et aux ayants droit représentés tant par RÉ:SONNEet la SOCAN. Grâce à cette collaboration, RÉ:SONNE et la SOCAN rejoindront plus d’utilisateurs de musique afin de s’assurer que les créateurs de musique sont rémunérés de manière légale, juste et équitable pour leur musique.

Comment les licences d’Entandem bénéficieront-elles mon entreprise ?

C’est une question de simplicité. Pour la majorité des entreprises utilisant de la musique, une organisation unique d’octroi de licence signifie une expérience simplifiée, un seul paiement pour les licences musicales de RÉ:SONNE et de la SOCAN et un guichet unique pour les questions et la résolution de problèmes.

Comment Entandem bénéficiera-t-elle les ayants droit ?

Grâce à cette collaboration, RÉ:SONNE et la SOCAN éliminent les redondances et rejoignent plus d’utilisateurs de musique afin de s’assurer que les créateurs de musique sont rémunérés de manière légale, juste et équitable pour leur musique. Entandem sera donc bénéfique pour les ayants droit ; les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui gagnent leur vie grâce à leurs compositions, ainsi que les artistes interprètes et les maisons de disques qui produisent les enregistrements.

Est-ce qu’une licence musicale Entandem sera plus dispendieuse ?

La création d’Entandem n’a aucun impact sur les montants des frais de licence actuellement collectés par RÉ:SONNE et la SOCAN et homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada.

Je ne paie pas de frais de licence à RÉ:SONNE ou à la SOCAN à l’heure actuelle. Est-ce que je dois me prévaloir des deux ?

Les entreprises utilisant de la musique ont une obligation légale de détenir les licences appropriées de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Les entreprises qui diffusent de la musique en direct doivent obtenir une licence de la SOCAN.

Il se pourrait que vous ne déteniez de licence que de l’une des deux organisations simplement par ignorance ou simple omission.

Entandem permet aux entreprises qui utilisent de la musique de se prévaloir des deux licences en même temps par le biais d’une seule licence afin que les ayants droit soient rémunérés pour ce qu’ils ont justement et légalement gagné grâce à leur travail.

Comment fixez-vous les frais de licence ? Est-ce que j’ai mon mot à dire ?

Les licences pour l’utilisation de musique sont homologuées par le processus de fixation des tarifs de la Commission du droit d’auteur du Canada. Toutes les parties prenantes, incluant les utilisateurs de musique, ont leur mot à dire sur ces tarifs lors du processus entourant leur fixation par la Commission du droit d’auteur.

Quand Entandem commencera-t-elle à administrer ma licence ?

Le transfert des services de licences vers Entandem aura lieu en juillet 2019. Nous vous communiquerons tous les détails à l’avance.

Si j’ai des préoccupations au sujet de ma licence, de mes paiements ou du service que je reçois, avec qui dois-je communiquer ? RÉ:Sonne, SOCAN ou Entandem ?

Dès juillet 2019, Entandem deviendra l’unique point de contact pour toute question touchant les licences que l’entreprise administre. D’ici là, veuillez continuer de contacter RÉ:SONNE ou la SOCAN au sujet de vos licences.

Que se passera-t-il à la SOCAN et chez RÉ:SONNEaprès le lancement d’Entandem ?

Les deux organisations poursuivront leurs activités normales à la seule différence que les opérations de licences générales et de concerts seront transférées à Entandem. Les autres types de licence comme les licences de radiodiffusion (p. ex. radio, télé), les fournisseurs de musique de fond et de services du domaine des nouveaux médias (p. ex. diffusion en continu et webdiffusion continueront d’être administrées par RÉ:SONNEet la SOCAN.

Je ne paie pas de frais de licence à RÉ:SONNEou à la SOCAN à l’heure actuelle. Est-ce que cela va changer ?

Les utilisateurs de musique ont l’obligation légale de détenir et payer une licence de RÉ:SONNEet/ou de la SOCAN, et il se pourrait que vous ne déteniez de licence que de l’une des deux organisations simplement par ignorance ou simple omission.

Entandem permet aux entreprises qui utilisent de la musique de se prévaloir des deux licences en même temps par le biais d’une seule licence afin que les ayants droit soient rémunérés pour ce qu’ils ont justement et légalement gagné grâce à leur travail.

Quelle organisation dois-je contacter avant le lancement d’Entandem ?

D’ici au transfert de l’administration de votre licence vers Entandem, il n’y aura aucun changement à votre compte et l’organisation qui gère vos licences demeure votre point de contact.

À partir de quand vais-je pouvoir soumettre mes rapports et payer mes licences RÉ:SONNEet SOCAN en une seule transaction en ligne ?

Le site de délivrance de licences musicales Entandem est maintenant en ligne. Une fois que vous aurez créé votre compte, vous recevrez en même temps des licences de RÉ:SONNE de la SOCAN.

Est-ce qu’il y a d’autres changements de cette nature à venir ?

Nous ne prévoyons actuellement pas d’autres changements aux licences musicales. Les deux organisations ont travaillé très fort afin de s’assurer qu’Entandem soit la solution optimale de licences musicales pour le marché canadien, aujourd’hui et pour de nombreuses années à venir. Comme toute entreprise intelligente, nous étudierons toute opportunité nous permettant d’en offrir plus aux membres de RÉ:SONNEet de la SOCAN. Entandem cherchera sans relâche de nouvelles façons de maximiser la plus-value de la musique pour les entreprises afin de bonifier leurs recettes et de répartir plus de redevances aux créateurs et interprètes de musique.

Est-ce que cela change à qui vont mes frais de licence ?

Non. Toutes les redevances collectées et administrées continueront d’être remises aux ayants droit qui les ont gagnées grâce à l’utilisation de leur musique.

FAQ
Le site de délivrance de licences musicales Entandem est MAINTENANT EN LIGNE!

Nous avons hâte de vous montrer comment le site de délivrance de licences musicales Entandem peut simplifier les choses pour votre organisation. Pour toute question ou tout commentaire, envoyez-nous un message et nous vous reviendrons bientôt.

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