La création d’Entandem n’a aucun impact sur les montants des frais de licence actuellement collectés par RÉ:SONNE et la SOCAN et homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada.

Les entreprises utilisant de la musique ont une obligation légale de détenir les licences appropriées de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Les entreprises qui diffusent de la musique en direct doivent obtenir une licence de la SOCAN.

Il se pourrait que vous ne déteniez de licence que de l’une des deux organisations simplement par ignorance ou simple omission.

Entandem permet aux entreprises qui utilisent de la musique de se prévaloir des deux licences en même temps par le biais d’une seule licence afin que les ayants droit soient rémunérés pour ce qu’ils ont justement et légalement gagné grâce à leur travail.

Les licences pour l’utilisation de musique sont homologuées par le processus de fixation des tarifs de la Commission du droit d’auteur du Canada. Toutes les parties prenantes, incluant les utilisateurs de musique, ont leur mot à dire sur ces tarifs lors du processus entourant leur fixation par la Commission du droit d’auteur.

Le transfert des services de licences vers Entandem aura lieu en juillet 2019. Nous vous communiquerons tous les détails à l’avance.

Dès juillet 2019, Entandem deviendra l’unique point de contact pour toute question touchant les licences que l’entreprise administre. D’ici là, veuillez continuer de contacter RÉ:SONNE ou la SOCAN au sujet de vos licences.

Les deux organisations poursuivront leurs activités normales à la seule différence que les opérations de licences générales et de concerts seront transférées à Entandem. Les autres types de licence comme les licences de radiodiffusion (p. ex. radio, télé), les fournisseurs de musique de fond et de services du domaine des nouveaux médias (p. ex. diffusion en continu et webdiffusion continueront d’être administrées par RÉ:SONNEet la SOCAN.

Les utilisateurs de musique ont l’obligation légale de détenir et payer une licence de RÉ:SONNEet/ou de la SOCAN, et il se pourrait que vous ne déteniez de licence que de l’une des deux organisations simplement par ignorance ou simple omission.

Entandem permet aux entreprises qui utilisent de la musique de se prévaloir des deux licences en même temps par le biais d’une seule licence afin que les ayants droit soient rémunérés pour ce qu’ils ont justement et légalement gagné grâce à leur travail.

D’ici au transfert de l’administration de votre licence vers Entandem, il n’y aura aucun changement à votre compte et l’organisation qui gère vos licences demeure votre point de contact.

Le site de délivrance de licences musicales Entandem est maintenant en ligne. Une fois que vous aurez créé votre compte, vous recevrez en même temps des licences de RÉ:SONNE de la SOCAN.

Nous ne prévoyons actuellement pas d’autres changements aux licences musicales. Les deux organisations ont travaillé très fort afin de s’assurer qu’Entandem soit la solution optimale de licences musicales pour le marché canadien, aujourd’hui et pour de nombreuses années à venir. Comme toute entreprise intelligente, nous étudierons toute opportunité nous permettant d’en offrir plus aux membres de RÉ:SONNEet de la SOCAN. Entandem cherchera sans relâche de nouvelles façons de maximiser la plus-value de la musique pour les entreprises afin de bonifier leurs recettes et de répartir plus de redevances aux créateurs et interprètes de musique.

Non. Toutes les redevances collectées et administrées continueront d’être remises aux ayants droit qui les ont gagnées grâce à l’utilisation de leur musique.

Tout à fait. Une licence musicale est une assurance que votre événement utilise la musique de manière légale et éthique tout en vous aidant à soutenir les créateurs de cette musique. Les frais de licences payés à la SOCAN pour la diffusion en continu de prestations en direct servent à rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont la SOCAN.

Nous avons rendu le processus on ne peut plus simple. Veuillez noter que cette licence est administrée directement par la SOCAN. Envoyez-nous un courriel à l’adresse onlineconcert@socan.com en indiquant « Concert en ligne » comme titre. Fournissez-nous une brève description de votre utilisation de musique, incluant les détails sur la plateforme que vous utiliserez pour diffuser votre concert, événement ou festival. Si vous avez déjà un compte Entandem, dites-le-nous, cela accélérera d’autant plus le processus.

Entandem est une coentreprise de la SOCAN et RÉ:SONNE. Entandem a été conçue pour être un guichet unique pour tous vos besoins de licences pour l’utilisation de musique en entreprise, mais nous n’administrons pas les licences pour les médias traditionnels ou numériques pour l’utilisation de musique à la télé, au cinéma, à la radio ou en ligne. C’est la SOCAN qui administre directement ces licences. Nous tenons tout de même à vous simplifier la vie et c’est pourquoi vous pourrez continuer d’obtenir vos licences pour les prestations en personne lorsque les restrictions en lien avec la pandémie seront soulevées.

Il serait difficile de dresser la liste de tous les événements qui nécessitent une licence musicale. Nous vous invitons à nous téléphoner au 1-800-557-6226 ou à nous écrire à l’adresse licence@socan.com afin que nous puissions vous aider à y voir plus clair.

Si vous planifiez un événement qui accueillera à la fois des spectateurs en personne et en ligne, vous aurez besoin de licences administrées par Entandem et la SOCAN. Mais n’ayez crainte, nous avons simplifié les choses pour vous. Écrivez-nous au onlineconcert@socan.com et nous nous assurerons que vous avez les licences pour un spectacle réussi !