Entandem gère les tarifs et licences de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Les droits payables sont basés sur l’utilisation de la musique dans les lieux publics. Les droits d’utilisation de la musique sont approuvés dans le cadre de la procédure d’homologation des tarifs de la Commission du droit d’auteur du Canada. (Voir les tarifs approuvés par la Commission du droit d’auteur du Canada ici : https://cb-cda.gc.ca/fr/a-propos/mandat-juridiction-et-role)  Chaque tarif a des paramètres et des critères clairement définis pour assurer une administration des licences et une rémunération justes et équitables pour les créateurs de musique. Certaines licences musicales sont administrées annuellement ou trimestriellement, tandis que d’autres le sont par événement.

Oui, dans la plupart des cas.  Un abonnement individuel à un service de diffusion en continu est réservé à un usage personnel. Si la musique du service de diffusion en continu est utilisée dans un cadre public ou commercial, une licence d’exécution publique est nécessaire. Nous pouvons vous aider à déterminer quelles licences musicales RÉ:SONNE et SOCAN conviennent à votre entreprise, à votre événement ou à votre organisation en fonction de l’utilisation que vous faites de la musique.

Il vous suffit de vous inscrire auprès d’Entandem en créant un compte en ligne. Une fois votre compte créé, vous pouvez indiquer comment la musique est utilisée dans votre entreprise, votre événement ou votre organisation et fournir les informations supplémentaires nécessaires pour obtenir vos licences musicales. Cliquez ici pour commencer. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1.866.944.6223 ou par courriel au license@entandemlicensing.com.

Entandem gère les tarifs et licences de RÉ:SONNE et de la SOCAN. Ces licences donnent aux entreprises et aux fournisseurs l’autorisation légale d’utiliser de la musique protégée par le droit d’auteur dans un cadre public. Il existe deux types de droits musicaux administrés par Entandem au nom de RÉ:SONNE et de la SOCAN. 

Licences de droit d’exécution de la SOCAN : Ces licences sont accordées pour des œuvres musicales et les redevances rémunèrent les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les exécutions publiques en direct et en différé de leurs œuvres.

Tarifs d’exécution publique de musique de RÉ:SONNE : Ces tarifs s’appliquent aux exécutions publiques d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et les redevances rémunèrent les artistes interprètes, les musiciens et les maisons de disques qui interprètent ou sont propriétaires de ces enregistrements.

Entandem administre les tarifs de RÉ:SONNE et de la SOCAN ainsi que les licences musicales pour les utilisations dans des lieux publics tels que les restaurants, les bars, les hôtels, les gyms, les magasins de détail, les espaces événementiels et récréatifs, etc. Nous administrons également les licences pour les événements musicaux en personne et en ligne, tels que les concerts et les festivals. Toutes les autres licences, telles que celles pour la musique utilisée dans les émissions de télévision, les services de diffusion en continu, les émissions de radio traditionnelles et en ligne, les baladodiffusions, etc. sont administrées directement par RÉ:SONNE et la SOCAN.

Lorsque de la musique enregistrée et/ou en direct est utilisée dans un lieu public, une licence musicale est requise. Qu’il s’agisse de musique de fond diffusée ou interprétée par des artistes dans un magasin, un restaurant ou un bar, un DJ dans une boîte de nuit, de musique dans un centre de conditionnement physique ou de musique lors d’un événement, d’un concert, d’un festival ou d’un événement sportif, une licence musicale est légalement requise et nous en simplifions l’obtention.

Oui. Entandem administre les licences d’exécution publique au nom de RÉ:SONNE et de la SOCAN, qui représentent chacune les droits d’exécution publique de pratiquement toute la musique protégée par le droit d’auteur utilisée au Canada, et pas seulement la musique créée au Canada. Les redevances perçues par chaque organisme pour l’exécution au Canada de musique composée par des non-Canadiens sont réparties aux ayants droit dans le cadre d’ententes de réciprocité que chaque organisme (ou, dans le cas de RÉ:SONNE, ses membres) a conclues avec des sociétés affiliées dans le monde entier.

Entandem accueille favorablement toute information sur l’utilisation de la musique par une entreprise ou une organisation. N’hésitez pas à contacter Entandem au info@entandemlicensing.com.

Entandem administre les licences pour la musique interprétée lors de concerts, de spectacles et de festivals au nom de la SOCAN. Si de la musique enregistrée est également utilisée comme musique de fond ou comme complément au spectacle, une licence musicale RÉ:SONNE est également requise. Vous pouvez obtenir les licences musicales de RÉ:SONNE et de la SOCAN par l’intermédiaire d’Entandem.

Oui. Une licence musicale assure que vous diffusez de la musique en continu de manière légale et éthique, tout en soutenant les créateurs de musique. Les droits de licence payés à Entandem pour la diffusion en continu d’exécutions en direct et/ou enregistrées rémunèrent les créateurs de musique. Si vous prévoyez accueillir des participants en personne et virtuels à votre événement, et/ou de mettre à disposition un enregistrement de votre événement pour diffusion en continu, vous aurez besoin de licences musicales. Mais n’ayez crainte, nous avons simplifié les choses pour vous. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse onlineconcert@socan.com, et nous veillerons à ce que vous disposiez des licences nécessaires à la réussite de votre spectacle.

Les droits de licence perçus pour les exécutions de concerts en direct sont répartis entre les ayants droit de la musique interprétée lors du spectacle.  Les artistes et leurs représentants soumettent à la SOCAN des programmes musicaux qui sont ensuite utilisés par la SOCAN pour répartir les redevances aux ayants droit concernés (qu’il s’agisse de créateurs nationaux ou internationaux). Si vous souhaitez soumettre un programme musical pour une exécution lors de votre spectacle, veuillez l’envoyer par courriel à concertsetlist@entandemlicensing.com.